Réseau de transport en commun de Dakar / Marché de 6,389 milliards de FCFA : l’Arcop tranche le bras de fer entre TSG Sénégal et Mesure Process
Le différend opposant Mesure Process au Conseil exécutif des transports urbains durables, le Cetud, autour d’un marché de 6,389 milliards de FCFA a été tranché par l’Autorité de régulation de la commande publique. Selon Libération, l’Arcop a rendu sa décision de fond le 17 juin 2026, après avoir préalablement suspendu la procédure d’attribution provisoire.
Le marché contesté s’inscrit dans le programme prioritaire du projet de restructuration du réseau de transport en commun de Dakar. Il porte sur la conception, la fourniture, le montage et l’installation d’équipements de stockage et de distribution de gaz naturel liquéfié.
Le projet de restructuration du réseau avait été lancé par le Cetud. Une partie de son financement, destinée à la première phase de mise en œuvre, avait été obtenue auprès de la Kreditanstalt für Wiederaufbau, plus connue sous le sigle KfW.
La procédure de sélection a été menée en deux étapes, conformément aux directives de la KfW. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, cinq candidats avaient été présélectionnés puis invités à présenter leurs offres.
La séance d’ouverture des offres techniques s’est tenue le 14 octobre 2025. Deux offres ont finalement été examinées dans la phase déterminante de la procédure : celles de TSG Sénégal et de Mesure Process.
L’évaluation devait reposer sur une méthode associant la qualité et le coût. Une première appréciation technique devait être suivie d’une évaluation financière des entreprises ayant obtenu les résultats requis.
À l’issue de l’examen technique, TSG Sénégal a obtenu une note de 79,1 points sur 100, tandis que Mesure Process a obtenu 80,9 points. Les résultats de cette phase ont été notifiés aux soumissionnaires le 13 mars 2026.
Les offres financières des deux candidats qualifiés ont ensuite été ouvertes le 17 mars. Le montant annoncé pour TSG Sénégal s’élevait à 6 389 703 806,97 FCFA hors taxes. Celui de Mesure Process était de 5 792 391 200 FCFA hors taxes.
Malgré l’offre financière moins élevée de Mesure Process, l’évaluation combinée des volets technique et financier a placé TSG Sénégal en tête. TSG a obtenu une note globale de 85,25 %, contre 84,71 % pour Mesure Process. Le Cetud a alors proposé l’attribution provisoire du marché à TSG Sénégal.
Cette décision a été notifiée aux candidats le 6 mai 2026. Deux jours plus tard, le 8 mai, Mesure Process a introduit un recours gracieux auprès du Cetud pour contester les résultats de l’évaluation.
Le Cetud a rejeté ce recours par une correspondance datée du 12 mai. Mesure Process a alors saisi, le 18 mai, le Comité de règlement des différends de l’Arcop afin d’obtenir l’annulation de l’attribution provisoire.
Par une décision rendue le 21 mai, le Comité a déclaré le recours recevable et ordonné la suspension de la procédure. Il a également demandé au Cetud de lui transmettre l’ensemble des documents relatifs au marché pour les besoins de l’instruction.
Le Cetud a transmis les pièces requises par une lettre datée du 3 juin et reçue par l’Arcop le 5 juin 2026. L’autorité de régulation a alors procédé à l’examen de la procédure, des procès-verbaux, des offres et des échanges intervenus pendant l’évaluation.
Mesure Process a soulevé plusieurs griefs. L’entreprise a notamment estimé que le procès-verbal d’ouverture des offres financières ne contenait pas toutes les informations nécessaires à la compréhension et à la vérification des montants retenus.
Elle a également dénoncé l’absence de signature de certains membres ayant participé à la séance. Selon la requérante, le Cetud ne lui aurait pas communiqué les éléments ayant permis d’établir les notes financières attribuées, notamment les prix de référence, les montants liés aux droits de douane et les méthodes utilisées pour parvenir aux résultats annoncés.
Mesure Process a surtout contesté le traitement réservé aux droits de douane dans l’évaluation de l’offre de TSG Sénégal. Elle estimait que le dossier d’appel d’offres imposait une présentation des prix hors taxes et hors droits de douane.
Selon son argumentaire, l’offre de TSG, telle qu’elle avait été ouverte et lue publiquement, ne pouvait pas faire l’objet d’un retraitement ultérieur consistant à déduire les droits de douane pour reconstituer le prix évalué.
L’entreprise a également relevé une différence significative entre le montant annoncé lors de l’ouverture des offres financières et celui finalement retenu dans la notation de TSG Sénégal. Elle considérait que cette modification n’avait pas été suffisamment justifiée et qu’elle portait atteinte aux principes de transparence et de traçabilité.
Mesure Process demandait ainsi l’annulation de la décision d’attribution provisoire, le rejet de l’offre de TSG Sénégal et la reprise de l’évaluation des offres.
Après examen du dossier, l’Arcop a reconnu que le procès-verbal d’ouverture des offres financières souffrait d’une insuffisance de transparence et de traçabilité. L’autorité n’a cependant pas considéré que cette irrégularité justifiait l’annulation de toute la procédure.
Le régulateur a estimé que les échanges intervenus entre le comité d’évaluation et TSG Sénégal constituaient de simples demandes de clarification autorisées par le dossier d’appel d’offres et par l’article 25-9 des directives de la KfW.
Selon l’Arcop, ces échanges n’ont entraîné aucune modification du prix ni de la substance de l’offre de TSG Sénégal. Sur cette base, l’autorité de régulation a rejeté le recours de Mesure Process comme étant non fondé, maintenant ainsi l’issue de l’évaluation en faveur de TSG Sénégal.
Le marché contesté s’inscrit dans le programme prioritaire du projet de restructuration du réseau de transport en commun de Dakar. Il porte sur la conception, la fourniture, le montage et l’installation d’équipements de stockage et de distribution de gaz naturel liquéfié.
Le projet de restructuration du réseau avait été lancé par le Cetud. Une partie de son financement, destinée à la première phase de mise en œuvre, avait été obtenue auprès de la Kreditanstalt für Wiederaufbau, plus connue sous le sigle KfW.
La procédure de sélection a été menée en deux étapes, conformément aux directives de la KfW. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, cinq candidats avaient été présélectionnés puis invités à présenter leurs offres.
La séance d’ouverture des offres techniques s’est tenue le 14 octobre 2025. Deux offres ont finalement été examinées dans la phase déterminante de la procédure : celles de TSG Sénégal et de Mesure Process.
L’évaluation devait reposer sur une méthode associant la qualité et le coût. Une première appréciation technique devait être suivie d’une évaluation financière des entreprises ayant obtenu les résultats requis.
À l’issue de l’examen technique, TSG Sénégal a obtenu une note de 79,1 points sur 100, tandis que Mesure Process a obtenu 80,9 points. Les résultats de cette phase ont été notifiés aux soumissionnaires le 13 mars 2026.
Les offres financières des deux candidats qualifiés ont ensuite été ouvertes le 17 mars. Le montant annoncé pour TSG Sénégal s’élevait à 6 389 703 806,97 FCFA hors taxes. Celui de Mesure Process était de 5 792 391 200 FCFA hors taxes.
Malgré l’offre financière moins élevée de Mesure Process, l’évaluation combinée des volets technique et financier a placé TSG Sénégal en tête. TSG a obtenu une note globale de 85,25 %, contre 84,71 % pour Mesure Process. Le Cetud a alors proposé l’attribution provisoire du marché à TSG Sénégal.
Cette décision a été notifiée aux candidats le 6 mai 2026. Deux jours plus tard, le 8 mai, Mesure Process a introduit un recours gracieux auprès du Cetud pour contester les résultats de l’évaluation.
Le Cetud a rejeté ce recours par une correspondance datée du 12 mai. Mesure Process a alors saisi, le 18 mai, le Comité de règlement des différends de l’Arcop afin d’obtenir l’annulation de l’attribution provisoire.
Par une décision rendue le 21 mai, le Comité a déclaré le recours recevable et ordonné la suspension de la procédure. Il a également demandé au Cetud de lui transmettre l’ensemble des documents relatifs au marché pour les besoins de l’instruction.
Le Cetud a transmis les pièces requises par une lettre datée du 3 juin et reçue par l’Arcop le 5 juin 2026. L’autorité de régulation a alors procédé à l’examen de la procédure, des procès-verbaux, des offres et des échanges intervenus pendant l’évaluation.
Mesure Process a soulevé plusieurs griefs. L’entreprise a notamment estimé que le procès-verbal d’ouverture des offres financières ne contenait pas toutes les informations nécessaires à la compréhension et à la vérification des montants retenus.
Elle a également dénoncé l’absence de signature de certains membres ayant participé à la séance. Selon la requérante, le Cetud ne lui aurait pas communiqué les éléments ayant permis d’établir les notes financières attribuées, notamment les prix de référence, les montants liés aux droits de douane et les méthodes utilisées pour parvenir aux résultats annoncés.
Mesure Process a surtout contesté le traitement réservé aux droits de douane dans l’évaluation de l’offre de TSG Sénégal. Elle estimait que le dossier d’appel d’offres imposait une présentation des prix hors taxes et hors droits de douane.
Selon son argumentaire, l’offre de TSG, telle qu’elle avait été ouverte et lue publiquement, ne pouvait pas faire l’objet d’un retraitement ultérieur consistant à déduire les droits de douane pour reconstituer le prix évalué.
L’entreprise a également relevé une différence significative entre le montant annoncé lors de l’ouverture des offres financières et celui finalement retenu dans la notation de TSG Sénégal. Elle considérait que cette modification n’avait pas été suffisamment justifiée et qu’elle portait atteinte aux principes de transparence et de traçabilité.
Mesure Process demandait ainsi l’annulation de la décision d’attribution provisoire, le rejet de l’offre de TSG Sénégal et la reprise de l’évaluation des offres.
Après examen du dossier, l’Arcop a reconnu que le procès-verbal d’ouverture des offres financières souffrait d’une insuffisance de transparence et de traçabilité. L’autorité n’a cependant pas considéré que cette irrégularité justifiait l’annulation de toute la procédure.
Le régulateur a estimé que les échanges intervenus entre le comité d’évaluation et TSG Sénégal constituaient de simples demandes de clarification autorisées par le dossier d’appel d’offres et par l’article 25-9 des directives de la KfW.
Selon l’Arcop, ces échanges n’ont entraîné aucune modification du prix ni de la substance de l’offre de TSG Sénégal. Sur cette base, l’autorité de régulation a rejeté le recours de Mesure Process comme étant non fondé, maintenant ainsi l’issue de l’évaluation en faveur de TSG Sénégal.
